Quelles aides financières pour un achat immobilier dans le neuf ?
Vous envisagez d’acheter un bien immobilier neuf ? PTZ, PAL, PAS, PSLA, P… : il est parfois difficile de s’y retrouver dans les acronymes. Immotech Partners fait le point pour vous sur les aides disponibles pour alléger vos contraintes financières et/ou réduire le montant de votre crédit immobilier lors d’un achat dans le neuf.
Pourquoi des aides à l'achat pour l'immobilier neuf ?
Primo-accession à la propriété, changement de résidence principale, investissement locatif Pinel : il existe différentes raisons de se tourner vers un achat dans l’immobilier neuf. Reste que l’achat immobilier, notamment dans le neuf, reste un investissement conséquent, inégalement accessible. Pour cette raison, divers dispositifs existent pour faciliter l’accession à la propriété, entre prêts aidés à taux réduits ou plafonnés, prêts conventionnés et systèmes de primes d’accession, auxquels viennent s’ajouter des avantages fiscaux tels que des baisses de TVA ou réductions d’impôts. Les aides à l’achat immobilier neuf sont le plus souvent soumises à des conditions de ressources mais également, depuis quelques années, à des conditions de situation géographique et au respect des dernières normes énergétiques en vigueur. Optimisez votre budget avec les différentes aides pour acheter dans le neuf !
Acheter dans l’immobilier neuf : les dispositifs d’aides en place
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) – dispositif star
Qui ne connaît pas le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ? Ce dispositif d’aide à l’achat dans le neuf, prolongé jusqu’à fin 2027, est probablement le plus connu de ceux qui ont un jour envisagé un projet d’acquisition immobilière. Cette aide financière, réservée aux primo-accédants de certaines zones géographiques (Abis, A, B1, B2 et C), est accordée par L’État. Comme son nom l’indique, le PTZ est sans intérêts (taux zéro), un vrai plus côté budget ! Pour en profiter, il faut respecter certaines conditions : ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant la demande de prêt et respecter un certain plafond de ressources, dépendant de la zone d’implantation du bien convoité et du nombre d’occupants du logement. Le Prêt à Taux Zéro, dont le montant peut varier selon ces éléments de 30 000€ à 180 000€, offre la possibilité d’acheter une résidence principale et de financer jusqu'à 50 % de son projet immobilier.
Il faut savoir que ce prêt doit être adossé à un prêt immobilier classique. Il peut être demandé en complément pour en faire baisser le montant ou venir simplement constituer votre apport personnel.
A noter également : le bien neuf acquis grâce à un PTZ ne peut être mis en location que 6 ans après le déblocage des fonds (sous conditions avant cette échéance).
Le Prêt Accession d’Action Logement (ex- PAL)
C’est aujourd’hui le Prêt Accession d’Action Logement qui remplace la Prime Accession et l’ancien Prêt Action Logement (PAL), ou 1% Logement. Certains d’entre vous ont pu connaître ce dernier dispositif sous l’appellation « 1% patronal » ou encore « Crédit 1% employeur ». Il permet de financer la primo-acquisition d'une résidence principale, en immobilier neuf via une VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement), grâce à des taux attractifs mais aussi dans les cas d’accession sociale à la propriété ou accession en BRS (bail réel solidaire).
Ce nouveau PAL est une aide réservée aux salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole de plus de 10 salariés. Ce dispositif est, comme la majorité des prêts aidés, soumis à conditions de ressources, que vous pourrez retrouver en détail dans ce tableau. Dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier neuf, le financement est aujourd’hui largement conditionné au respect des normes énergétiques en vigueur, RE2020 notamment. Ce Prêt Accession d’Action Logement est accordé à un taux fixe de 1% hors assurance et son montant est désormais plafonné à 30 000€. La durée du prêt est libre, dans une durée maximale étendue à 25 ans.
Le Prêt Social de Location-Accession (PSLA)
Le PSLA (vous suivez toujours ? 😊) est un prêt conventionné qui permet à un acquéreur aux revenus modestes et sans apport de bénéficier d’un contrat de « location-accession ». Celui-ci occupe alors le logement en tant que locataire-accédant, en versant une redevance, équivalente au loyer et à ce que l’on nomme une fraction acquisitive, au bailleur. Le prix du bien, plafonné, est fixé au moment de la signature de ce bail valant contrat. Une fois que son contrat s’achève, le locataire devient propriétaire du logement. L'accédant bénéficie d'une TVA à taux zéro s'il lève l'option dans les cinq premières années, sinon, la TVA atteindra un taux qui reste réduit, à 5.5%. Il est exonéré de taxe foncière durant les 15 années qui suivent l'achèvement du logement. Autre avantage : ce prêt peut être cumulé avec d'autres et permet également de bénéficier de l'APL Accession. Il est cependant à noter que ce dispositif d’aide n’est pas éligible à tous les programmes immobiliers.
Le Prêt conventionné
Le Prêt Conventionné, destiné à l’achat d’une résidence principale ou d’un investissement locatif dans le neuf ou encore de l’acquisition d’un terrain à bâtir, est accordé sans conditions de ressources par tous les établissements financiers ayant signé une convention avec l’État. Ce prêt, qui peut financer l’intégralité d’un projet immobilier, est compatible avec d’autres prêts aidés (PTZ, PEL, …), à l’exception toutefois de l’APL propriétaire. Il fait partie des Prêts Aidés à l’accession à la Propriété (PAP).
Le Prêt d’Accession Sociale (PAS)
Le PAS est un prêt conventionné assorti d’un taux avantageux fixé par l’État, potentiellement plus élevé que le taux public. Il s’adresse aux ménages modestes souhaitant faire l’acquisition de leur résidence principale. Ce prêt, qui peut financer tant un achat dans le neuf que dans l’ancien, et même la réalisation de travaux de rénovation dans une certaine mesure, est soumis à des conditions de revenus. Il est possible de cumuler PAS et APL mais le Prêt d’Accession Sociale ne peut être adossé à un prêt immobilier classique. Dans le cas d’un financement d’achat immobilier en primo-accession dans le neuf, ce prêt peut couvrir 100% du projet immobilier.
D'autres dispositifs d'aide à l'achat immobilier
Pour finir, soulignons également l’existence de prêts complémentaires tels que le Prêt Epargne Logement dérivé du produit d’épargne qu’est le Plan Epargne Logement (PEL), ou encore l’APL Propriétaire. N’hésitez pas également à consulter les banques qui proposent parfois des prêts “Booster” pouvant atteindre 40 à 50 000€ à taux zéro du PTZ proposé par l’Etat. Il est aussi intéressant de se renseigner sur les prêts délivrés par les collectivités locales (aides propres au territoire, prix au m² plafonné, etc.) ; certaines villes ou régions offrent en effet des conditions avantageuses pour qui souhaite s’installer en leur sein, notamment dans des zones ANRU dites de réaménagement urbain ou au sein de Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV).
Bonne nouvelle : outre les aides à l’achat dans le neuf, il existe aussi plusieurs avantages fiscaux liés à l’acquisition de biens immobiliers neufs. A découvrir d’urgence !
>> Découvrir les avantages fiscaux liés à l’achat immobilier neuf